Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

…mais vous vous trompez, cette appréhension des phénomènes de violence n’est pas bonne.

La société, pour une très large part, considère qu’il s’agit de conflits à l’intérieur des couples. Il y en a et, fort heureusement, ils n’aboutissent pas tous à des actes de violence physique ou psychologique. Mais ces violences physiques et psychologiques existent dans les couples, et il est fréquent qu’elles ne soient pas révélées parce que la victime elle-même ne peut pas les dévoiler.

L’auteur des violences, quand il est acculé, qu’il sent qu’il va se passer quelque chose, souhaite une médiation pénale, parce qu’il se retrouve ainsi dans la situation qu’il veut : « c’est un conflit dans le couple ». Au travers de la médiation pénale, il est conforté dans cette idée : peut-être est-il violent, peut-être a-t-il des problèmes, mais sa femme ou sa compagne est en partie responsable de la situation, parce son comportement ne répond pas à ses désirs.

Vous le voyez bien, la conception qui prévaut n’est pas celle des violences dans le couple, qui sont à 95 % commises par des hommes. Les mentalités sont imprégnées de cette vision des choses et il est certainement difficile de la modifier. C’est pourquoi un texte qui traite des violences faites aux femmes devrait justement prendre position de façon ferme sur la médiation pénale et considérer qu’elle ne répond pas à la situation compte tenu du rapport entre les parties en cause.

J’avancerai un argument qui pourra peut-être vous convaincre : j’ai lu dans Le Monde un article critiquant le dispositif de la présente proposition de loi sur les violences psychologiques et concluant qu’une scène de ménage qui aurait pu se régler sur l’oreiller mènera au tribunal !