Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 16

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du scrutin n° 238 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 16.

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