Intervention de Roland Courteau

Je voudrais dire à mon tour, au nom du groupe socialiste, que le port de la burqa est une atteinte à la dignité des femmes. Comme cela a déjà été dit, « la dignité ne se divise pas ». C’est d’abord une violence vis-à-vis des femmes portant la burqa sous la contrainte, mais également vis-à-vis de celles qui disent choisir librement de la porter alors qu’elles agissent bien souvent sous la pression.

Il convient de rappeler que cette tenue vestimentaire est antérieure à la conversion à l’Islam des sociétés au sein desquelles elle est portée aujourd’hui. C’est une pratique antéislamique, importée, ne présentant pas le caractère d’une prescription religieuse. En fait, seul le hijab, foulard dissimulant la tête et le cou, pourrait être considéré comme une tenue vestimentaire féminine conforme aux principes de l’Islam.

En vérité, cette obligation vestimentaire qu’est la burqa s’applique du fait d’une culture particulière qui conditionne d’une façon singulière la place des femmes. C’est assurément une vraie violence à l’égard des femmes et une atteinte à leur dignité. Nous voterons donc cet amendement, qui prévoit que le fait par « menaces, violences ou contraintes, abus de pouvoir ou abus d’autorité, d’imposer à une personne, à raison de son sexe, de dissimuler son visage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Il est vrai qu’il reprend l’article 4 du projet de loi du Gouvernement, mais également, sous réserve d’une différence concernant le montant de l’amende, les dispositions de la proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée nationale.

Nous sommes donc favorables à l’amendement n° 56 rectifié.