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Intervention de François Pillet
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 18 bis
François Pillet, rapporteur :À la fin de l’examen de ce texte, nous voyons tous qu’un consensus se dégage…
L’amendement proposé apporte une clarification utile. En conséquence, la commission a émis un avis favorable.
