Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Intitulé de la proposition de loi, amendement 11

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collin, Barbier et Plancade, Mme Escoffier et MM. Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes, et aux incidences de ces dernières sur les enfants

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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