Intervention de Françoise Laborde

Nous souhaitons modifier l’intitulé de la proposition de loi pour prendre en compte les trois points importants qui s’en dégagent.

Premièrement, les victimes des violences conjugales sont à la fois des femmes, des hommes et les enfants de ceux-ci.

Il est important pour moi, en tant que vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que l’intitulé de la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui soit le reflet de cette réalité et ne stigmatise pas un genre plutôt qu’un autre, sachant que l’on dénombre aussi des décès d’hommes.

Deuxièmement, certaines violences telles que les mariages forcés ou les mutilations sexuelles touchent plus particulièrement les femmes, ce qui justifie de faire figurer l’adverbe « spécifiquement ». Il en est d’ailleurs de même s’agissant des violences psychologiques.

Troisièmement, enfin, les enfants sont toujours des témoins impuissants et, à ce titre, victimes des violences au sein des couples.

Dans cette proposition de loi, la protection des enfants est élargie : le juge aux affaires familiales pourra notamment fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale et organiser le droit de visite et d’hébergement des enfants.

Par ailleurs, les interdictions de sortie du territoire prononcées par le juge pour protéger l’enfant dans un contexte de violences conjugales seront inscrites par le procureur de la République au fichier des personnes recherchées.

C’est pourquoi notre amendement vise aussi à mentionner dans l’intitulé de la proposition de loi l’incidence sur les enfants des violences au sein du couple.