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Intervention de François Pillet
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Intitulé de la proposition de loi, amendement 13
François Pillet, rapporteur :M. François Pillet, rapporteur. L’amendement n° 13 de M. Courteau présente l’avantage de simplifier l’intitulé de la proposition de loi en regroupant l’ensemble des mesures contenues.
