Intervention de François Autain

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Rappels au règlement

Photo de François AutainFrançois Autain :

Madame la présidente, est-il habituel que l’on modifie l’ordre du jour sans même réunir la conférence des présidents ? Nous allons en effet poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans qu’au préalable la conférence des présidents en ait décidé ainsi. Est-ce bien conforme au règlement ?

Mais sans doute notre règlement n’a-t-il pas prévu le cas de figure, il est vrai inédit, d’un changement de gouvernement en cours de discussion budgétaire !

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