Intervention de Anne-Marie Payet

Comme l’a indiqué M. Laménie, la réforme permettant une meilleure reconnaissance des professionnels infirmiers, associée à la dimension universitaire de l’évolution de leur formation initiale, n’est pas discutée par les trois fédérations hospitalières.

Toutefois, les modalités selon lesquelles cette réforme est conduite présentent de nombreux risques qui peuvent se révéler bien supérieurs aux inconvénients identifiés jusqu’ici, pour les établissements de santé de tous statuts comme pour les personnels infirmiers qui y exercent.

Cet amendement vise donc à mettre en lumière les enjeux et les risques de la réforme LMD telle qu’elle se présente pour l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux. Pour gager le coût non intégré de la tranche 2011 de la réforme LMD, l’enveloppe des dépenses « Autres prises en charge » est diminuée de 400 millions d’euros, tandis que l’impact est ventilé par sous-objectifs, grâce au travail conjoint des fédérations. Par ailleurs, les chiffres sont redressés pour tenir compte des composantes du champ sanitaire et médico-social couvert et non couvert par les trois fédérations.

Ces travaux intègrent une ventilation plus détaillée pour l’ONDAM compte tenu de la répartition proposée par l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.