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Intervention de François Fortassin
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis
François Fortassin :Afin d’éviter des contentieux longs et coûteux, cet amendement vise à clarifier le régime de ces prestations au regard des cotisations sociales.
