Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er bis, amendement 8

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 8, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Elles favorisent l'apprentissage des langues étrangères. Elles participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable. »

La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 8 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 117.

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