Intervention de Yolande Boyer

Réunion du 13 février 2007 à 10h00
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Yolande BoyerYolande Boyer :

Monsieur le président, lors du vote sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, relatif à la responsabilité pénale du chef de l'État, mon collègue M. Jean-Pierre Demerliat souhaitait voter contre et non pas s'abstenir.

Je vous demande de bien vouloir enregistrer cette rectification.

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