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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 février 2007 à 16h10
Communication relative à une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
