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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 février 2007 à 16h10
Mutuelle société nationale « les médaillés militaires » — Adoption définitive d'une proposition de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (nos 184, 216).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
