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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 février 2007 à 16h10
Modification de l'ordre du jour
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement ajoute au début de l'ordre du jour du Sénat du jeudi 15 février le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
Acte est donné de cette communication, et l'ordre du jour sera ainsi modifié.
La commission des affaires étrangères a souhaité que cette convention soit examinée selon la procédure simplifiée.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Cette procédure sera donc mise en oeuvre sauf si un groupe politique demandait, au plus tard le mercredi 14 février 2007 à dix-sept heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.
