Intervention de François Goulard

En revanche, une telle rémunération peut être considérée comme excessive par l'entreprise offrant des stages à des jeunes moins qualifiés, moins opérationnels et ayant besoin d'apprendre par la pratique.

C'est pourquoi, si la présente proposition de loi part d'une très bonne intention, les dispositions qu'elle vise à instituer sont, à mon sens, contreproductives. Je partage donc totalement l'avis de la commission des affaires sociales.

Les auteurs de ce texte souhaitent, semble-t-il, rapprocher les statuts de stagiaire et de salarié. Or, considérer un stagiaire, qui est dans une position particulière en tant qu'étudiant ou que personne en formation, comme un salarié est une erreur. Respectons donc les différents statuts et faisons en sorte de développer le stage comme outil de formation des jeunes.

Puisque nous disposons désormais d'un cadre législatif, il vaut mieux attendre quelques mois avant d'en tirer un bilan. Nous verrons ensuite s'il y a lieu de relancer une négociation, par exemple une procédure conventionnelle, pour tenter d'améliorer la situation. Mais, de mon point de vue, il n'est pas opportun de légiférer aujourd'hui en la matière.