Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 février 2007 à 16h10
Organisation du recours aux stages — Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

La loi prévoit également que ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique ou de ceux qui font partie du cursus de formation d'une profession réglementée, ont une durée initiale - ou cumulée, en cas de renouvellement - qui ne peut excéder six mois. La présente proposition de loi ne fait que reprendre ce délai maximum.

Ce même article 9 traite également de la question de la rémunération, qui est un élément essentiel du statut du stagiaire. Le principe de l'octroi d'une rémunération pour les stages d'une durée supérieure à trois mois a donc été instauré.

Pour éviter toute ambiguïté, il a été précisé que le stage ne crée pas une relation de travail salarié et, donc, que la rémunération est une « gratification » et non pas un salaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion