Intervention de Jean Desessard

Nous voilà donc d'accord, chers collègues de l'UMP, d'accord sur le constat, mais non sur les réponses.

En théorie, les stages sont des formations in situ dans l'entreprise et constituent une préembauche ou un marchepied vers un futur emploi. En réalité, le recours abusif aux stages a des conséquences néfastes sur les missions initiales du stage.

Un stage est censé donner goût au travail ; mais la multiplication des stages finit par dégoûter les stagiaires du monde du travail. Un stage est censé faciliter l'insertion professionnelle ; mais la mise bout à bout de stages consécutifs finit par éloigner de la signature d'un véritable contrat de travail. Un stage est censé former une main-d'oeuvre qualifiée ; mais la multiplicité des stages fait fuir les jeunes diplômés hors de France.

Cette prise de conscience, ce constat de la majorité du Sénat, aujourd'hui, ne débouche pas sur des mesures de bon sens telles que celles qu'a proposées le collectif Génération précaire et que nous avons pu défendre à plusieurs reprises dans cet hémicycle : limitation à six mois de la durée d'un stage ; rémunération minimale à hauteur de 50 % du SMIC, progressive et assujettie aux cotisations sociales ; inscription du stage dans le code du travail ; délai de carence entre deux stages ; convention de stage obligatoire ; plafonnement du nombre de stagiaires par entreprise...

Le Gouvernement reste impuissant face à ce problème, qui touche 800 000 stagiaires par an. La charte de bonne conduite, monsieur le ministre, n'est pas suffisante : à quoi peut-elle aboutir si elle ne s'accompagne d'aucune contrainte ? Les entreprises vertueuses se sentiront engagées, alors que les autres continueront leurs abus et profiteront de cet effet d'aubaine. Les négociations de branche, quant à elles, sont trop longues à mener. Le décret instaurant la rémunération minimale, promis depuis plusieurs mois, tarde à être publié, et ne prévoit de toute façon qu'un seuil de rémunération, très insuffisant, de 360 euros au bout de trois mois.

Expliquez-moi comment on peut survivre avec 360 euros par mois, monsieur le ministre, mes chers collègues de l'UMP !