Intervention de Bernard Seillier

Permettez-moi, en cet instant, de souligner le caractère quelque peu insolite de notre position.

Cette discussion s'inscrit dans un contexte particulier. Le Sénat a décidé - et cela me paraît légitime - d'ouvrir la possibilité à un membre de l'opposition d'être à la fois l'auteur et le rapporteur d'un texte. En l'occurrence, je n'ai pas lieu de critiquer ce choix, ni sur le fond, car la proposition de loi qui nous est présentée porte sur un sujet très important, ni sur le choix du rapporteur : personne ne contestera la qualité du travail de Jean-Pierre Godefroy, tant en commission que dans l'hémicycle.

Certaines des propositions contenues dans ce texte me conviennent. Il m'apparaît, notamment, légitime qu'un stagiaire qui est recruté par l'entreprise dans laquelle il a effectué son stage voie la durée de ce dernier intégrée dans sa période probatoire.

Cela dit, cette proposition de loi constitue un acte inachevé. Lorsque le rapport a été discuté en commission, nous n'avons pas eu la possibilité de présenter des amendements pour prolonger le travail accompli par le rapporteur.

Si la commission avait adopté des amendements, le rapporteur se serait peut-être trouvé confronté à une situation difficile. Il aurait en effet dû décider, en conscience, s'il pouvait continuer à soutenir le texte avec les modifications apportées par la commission ou si, au contraire, cette dernière avait dénaturé la philosophie de sa proposition de loi initiale. Bref, il lui aurait appartenu de décider si les travaux de la commission avaient permis, ou non, de trouver un compromis convenable pour le rapporteur et pour la majorité de la commission.

Madame la présidente, le vote que j'ai émis en commission, et que je vais renouveler dans un instant, signifiait que je ne pouvais pas adopter le texte en l'état. Il ne s'agissait pas d'un vote contre le rapport de M. Godefroy ni contre le sujet qui nous est proposé ; il s'agissait, en quelque sorte, d'un vote d'insatisfaction sur une procédure qui s'arrête à mi-chemin.

Que signifie cette procédure ? S'agit-il d'un symbole, d'un signe de sympathie destiné à montrer que le Sénat traite son opposition avec égards ? Je pense que nous ne saurions, ni les uns ni les autres, nous satisfaire d'une mesure symbolique aussi superficielle.

Je profite donc de mon explication de vote pour soulever cette question de fond. Les travaux du Sénat ne pourraient que gagner en qualité si nous allions jusqu'au bout de la procédure. Il reviendrait ensuite au rapporteur de dire s'il considère, en conscience, qu'il peut accepter le travail fait par la commission.

Je maintiens donc le vote que j'ai émis en commission, mais je souhaitais en expliquer le sens.