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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 février 2007 à 16h10
Organisation du recours aux stages — Explications de vote
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 364.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
