Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 105 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de suspendre nos travaux, permettez-moi de vous dire que je porterai, avec M. Fischer, à la connaissance de la prochaine conférence des présidents les réflexions inspirées par le moment que nous venons de vivre au cours de cette séance mensuelle réservée à l'ordre du jour fixé par le Sénat.
Comme vient de le dire le président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, nous nous efforcerons de trouver une meilleure façon de travailler.
En tout cas, je tiens à remercier de leur présence ceux qui ont assisté à cette discussion jusqu'à son terme.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.