Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Louis Duvernois s'inscrit dans la démarche du Gouvernement qui a réuni en un opérateur unique, CulturesFrance, plusieurs associations emblématiques de notre action culturelle extérieure.

Notre rapporteur, auteur du texte que nous étudions aujourd'hui, propose de transformer cet opérateur en un établissement public, mesure qui a d'ailleurs été préconisée à plusieurs reprises lors de nos travaux en commission ou durant les derniers débats budgétaires. Je tiens à féliciter notre collègue de cette initiative et de la pertinence de son propos.

La France est traditionnellement un pays de culture et représente une référence dans le monde entier.

L'association CulturesFrance est un acteur déterminant de ce rayonnement culturel, car elle permet la promotion de la culture française à l'étranger et assure la visibilité au niveau international de l'action de la France. En outre, elle soutient les écrivains et les artistes français qui désirent se faire mieux connaître à l'étranger. Dans un contexte de mondialisation, il est essentiel que la France soit fortement présente.

CulturesFrance est à la croisée des différents milieux artistiques et des représentations culturelles françaises à l'étranger : ambassades, centres culturels, instituts français, alliances françaises. Elle collabore avec les grandes institutions, le secteur privé - les fondations, le mécénat d'entreprises - et les collectivités territoriales au niveau des villes, des départements et des régions.

Regroupant l'Association française d'action artistique, l'AFAA, et l'Association pour la diffusion de la pensée française, l'ADPF, CulturesFrance couvre un très large champ d'action. Ainsi, elle agit pour la création artistique contemporaine dans les arts visuels, l'architecture, le design, la danse, les musiques, le théâtre et les arts de la rue. Elle intervient également dans les domaines du livre et de l'écrit, du patrimoine cinématographique, des collections documentaires et de l'ingénierie culturelle. La fusion opérée améliore l'efficacité du dispositif et lui donne une plus grande visibilité, sur le modèle du Goethe-Institut allemand ou du British Council anglais.

Opérateur délégué des ministères des affaires étrangères et de la culture, CulturesFrance permet le dialogue et les échanges nécessaires entre la culture française et les cultures de 140 pays dans le monde. En effet, si l'objectif principal de CulturesFrance est de faire connaître notre culture, il lui appartient également de favoriser la connaissance en France de la culture d'autres pays.

Notre pays vient de jouer un rôle déterminant dans la signature de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.

Dans l'accomplissement de ses missions, CulturesFrance affirme sa solidarité avec les autres cultures, en favorisant la diversité culturelle partout dans le monde, à commencer par les pays les plus démunis où la création et la diffusion de biens culturels locaux sont menacées par l'absence de moyens financiers et par les déficiences des circuits économiques. Elle aide ces pays à créer chez eux des conditions propices à la création culturelle.

La culture n'est pas figée. Notre culture, pour évoluer, doit entretenir un dialogue avec d'autres cultures. Je me réjouis qu'à cette fin la France accueille des créateurs venus d'ailleurs, des écrivains, des artistes, des cinéastes, des architectes ou des musiciens, chacun d'eux jouant un rôle de passeur vers sa propre langue et sa propre culture. Il est important que la France agisse pour une diversité effective, non seulement à l'étranger, mais aussi sur son territoire national. Ainsi, au cours des dernières années, l'Association française d'action artistique a pris une part grandissante dans l'organisation de manifestations culturelles africaines. Elle a accompagné les artistes africains à toutes les étapes de leur parcours, depuis le début de leur processus créatif jusqu'à l'insertion de l'oeuvre dans les grands courants artistiques mondiaux, en facilitant le développement d'une carrière internationale.

Par ailleurs, CulturesFrance participe à l'organisation de manifestations étrangères en France et accueille ces dernières, dans le cadre de saisons culturelles qui permettent de faire connaître la culture d'un pays sous toutes ses facettes. Ces événements très populaires rencontrent un vif succès. Je me suis donc associé au souhait de la commission des affaires culturelles d'inscrire dans l'article énumérant les compétences de CulturesFrance cette organisation des saisons culturelles.

Bien évidemment, il faut veiller à ce que CulturesFrance ne dévie pas de son objet social initial, car son rôle premier est d'assurer le rayonnement de la culture française à l'extérieur de notre pays. La réforme envisagée par le texte garantira, j'en suis certain, ce juste équilibre en renforçant la tutelle des ministères et en inscrivant clairement dans la loi les différentes missions du futur établissement public. Ce point est un élément essentiel : dorénavant seront inscrits dans la loi les objectifs et les compétences de notre principal outil d'action culturelle internationale.

Dans une analyse qu'elle nous a présentée au mois de novembre dernier, la Cour des comptes a décrit le décalage qui existe entre le fonctionnement de la structure et le fonctionnement normal d'une association. Elle a notamment cité la question de sa composition ou de ses assemblées générales. De plus, le statut associatif ne favorise pas le contrôle de sa comptabilité ou de son fonctionnement en général. Les auditions auxquelles la commission des affaires culturelles a procédé ont montré la nécessité de renforcer les liens entre les ministères de tutelle et l'institution.

Dans ces conditions, le statut d'établissement public semble s'imposer, comme nous l'a expliqué M. le rapporteur. CulturesFrance pourra ainsi bénéficier d'une meilleure gestion, dans une plus grande transparence, et verra la tutelle des deux ministères renforcée sans que son autonomie s'en trouve affectée.

En votant le texte qui nous est soumis aujourd'hui, nous ne donnons pas seulement un nouveau statut à CulturesFrance ; nous inscrivons son existence dans la loi et reconnaissons l'importance déterminante de son action.

Bien évidemment, le groupe UMP votera les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles, en espérant qu'elles recueilleront l'unanimité de la Haute assemblée.