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Dossier sur le site du Sénat

Création de l'établissement public culturesfrance

Mots-clés

artistique culturel culturesfrance diversité promotion

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Texte adopté N° 71 (2006-2007), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
Proposition de loi N° 126 (2006-2007)
Rapport N° 211 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles sur sa proposition de loi, sur la proposition de loi

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Ivan Renar (5 interventions)
Louis Duvernois (3 interventions)
Jacques Valade (2 interventions)
Yves Dauge (1 intervention)
Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
Monique Cerisier-ben Guiga (1 intervention)
Serge Lagauche (1 intervention)
Jacques Legendre (1 intervention)

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