Intervention de Jacques Valade

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner combien le moment que nous partageons ensemble, que nous soyons membre de la commission des affaires culturelles ou simple sénateur présent dans cet hémicycle, est privilégié. Madame la ministre, je suis ravi que vous puissiez le vivre avec nous.

Voilà peu de temps, la Cour des Comptes et la commission des finances formulaient des critiques à l'égard de CulturesFrance. Je me souviens d'une audition de la commission des finances qui avait permis de rassembler, sur l'initiative de son président, tous les protagonistes, les censeurs comme les acteurs. Elle nous avait permis de nous forger une opinion bien que, je le reconnais bien volontiers, certaines critiques, même si elles étaient fondées, étaient sans doute particulièrement sévères.

À l'issue de ces travaux, des recommandations ont été présentées, notamment la transformation en EPIC, ce que notre collègue Louis Duvernois a traduit dans sa proposition de loi.

À cet égard, je souligne combien la réaction du Sénat, qui a pris l'initiative en ce domaine, a été rapide dès lors qu'est apparue la nécessité de modifier le statut juridique de CulturesFrance, après les critiques formulées à son encontre. Nous n'avons en effet pas attendu que le Gouvernement nous soumette ce texte.

M. Duvernois, qui est orfèvre en matière de relations extérieures, sillonne sans cesse le monde avec les autres représentants des Français de l'étranger, qui ont tous une grande expérience dans ce domaine. Je voudrais donc que l'on prenne acte du fait que le Sénat n'est pas aussi inerte qu'on veut bien le faire croire et que, lorsqu'il s'agit de gérer un dossier difficile mais qui lui paraît fondamental, il fait preuve d'une capacité d'innovation et de proposition que le Gouvernement veut bien de temps en temps lui reconnaître.

Nous nous sommes donc mis au travail, et la commission des finances, compte tenu des remarques qui avaient été formulées, a suivi nos efforts avec sympathie et attention. Nos différentes commissions savent se réunir lorsqu'il s'agit de faire avancer des sujets qui nous paraissent mériter notre attention !

Je remercie M. le rapporteur pour son excellent travail, mais également nos collègues pour les jugements de valeur qu'ils ont portés tant sur les efforts effectués par la commission que j'ai l'honneur de présider que sur les propositions formulées par cette dernière.

J'espère que le statut d'EPIC que nous allons maintenant mettre en place sera confirmé le plus rapidement possible par nos collègues de l'Assemblée nationale.

Cette réforme est nécessaire et urgente. À cet égard, je voudrais revenir sur les propositions qui sont contenues dans cette proposition de loi.

Tout d'abord, il faut préciser les objectifs de l'établissement, comme le rappelait Yves Dauge, et étendre ses compétences, notamment au patrimoine cinématographique. Madame la ministre, vous êtes mieux placée que quiconque pour savoir ce que cela signifie, puisque vous avez dirigé récemment le Centre national de la cinématographie.

Par ailleurs, si la diversité culturelle doit naturellement faire l'objet d'une promotion et d'une diffusion essentiellement à l'étranger, le territoire national ne doit pas être négligé, comme cela a été excellemment rappelé.

À cet égard, je tiens à dire combien les « Années croisées » - je le sais pour y avoir participé -, qu'il s'agisse de l'Année croisée avec la Chine, de l'Année croisée, bientôt, avec la Lettonie, de l'Année croisée avec le Brésil, ont un écho considérable non seulement à l'étranger - vous le rappeliez, madame Cerisier-ben Guiga -, mais également en France. Ces manifestations favorisent tant la promotion de la diversité culturelle qu'une meilleure connaissance par nos concitoyens de la culture du pays ainsi mis en valeur et nos capacités par rapport à ce pays.

La question de savoir s'il faut se concentrer uniquement sur l'extérieur me paraît donc être un faux problème, une fausse querelle. Une organisation logique et rationnelle s'impose donc, même s'il ne faut bien sûr pas trop en faire.

Je reviendrai maintenant sur un point de l'article 2 qui a suscité certaines réactions et quelques inquiétudes. Cet article prévoit que, parmi les missions de CulturesFrance, figure « le soutien à la création et au développement des expressions artistiques africaines et francophones contemporaines, leur promotion et leur diffusion en Afrique et dans le monde ».

Cette disposition ne signifie pas l'abandon des actions que nous devons conduire dans les pays de la zone de solidarité prioritaire, bien au contraire. Elle ne signifie pas non plus que les moyens supplémentaires et spécifiques à destination de ces pays doivent être englobés dans je ne sais quel magma qui interdirait de les privilégier. C'est en effet le Gouvernement qui décide, c'est lui qui établit la liste des pays faisant partie de cette zone.

Par conséquent, même si l'exercice de cette mission n'est pas limité au seul continent africain ou aux zones francophones, dans la mesure où l'échange culturel est bénéfique dans tous les pays, les ministères de tutelle, par l'intermédiaire du contrat d'objectifs et de moyens, pourront toujours définir des zones prioritaires pour mettre en oeuvre cette action. Le Gouvernement faisant ses choix, la réciprocité des actions entre l'extérieur et le territoire national étant respectée, l'accent pourra être mis plus particulièrement sur des zones prioritaires.

S'agissant maintenant des moyens, nous avons vécu, c'est vrai, des moments difficiles, avec une réduction des crédits pour CulturesFrance. Notre collègue Ivan Renar, citant Jean Cocteau, disait tout à l'heure qu'il n'y a pas d'amour, qu'il y a seulement des preuves d'amour. J'espère donc que les prochains budgets nous permettront de vérifier cette parole !