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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 février 2007 à 22h00
Dépôt d'un rapport d'information
Roland du Luart, président :J'ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 229 et distribué.
