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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (projet n° 361, résultat des travaux de la commission n°488 rectifié, rapport n° 487 et avis n° 477).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
SUIVI DES PATIENTS
Mercredi 11 mai, nous avions entamé l’examen de l’article 3, dont je rappelle les termes :
