Intervention de Philippe Dominati

Notre amendement a été déposé dans le même esprit que celui de M. Pozzo di Borgo, mais avec quelques nuances.

Il est inspiré des fonds de dotation, dont l’objet est de favoriser le mécénat en faveur des hôpitaux et des universités et dont le comité stratégique, présidé par Jean-Jacques Hyest, a tenu sa première réunion le 13 janvier.

Il n’y a aucune raison pour que l’audiovisuel public ne puisse pas également profiter, d’une manière ou d’une autre, de dispositions similaires.

Nous allons dans le même sens que M. Pozzo di Borgo. Mais, outre que nous nous appuyons sur d’autres articles du code général des impôts, nous restreignons légèrement le champ d’application en le limitant aux seules activités liées au domaine culturel.