Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 21, amendement 425
Bernard Frimat, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 425 rectifié ter.
Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 236 rectifié est-il maintenu ?
