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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 21, amendement 379
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 379, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l'article 302 bis KB du code général des impôts est supprimé.
L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Pozzo di Borgo et Deneux, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du 2° du II de l'article 302 bis KB du code général des impôts est supprimée.
La parole est à M. Serge Lagauche, pour défendre l’amendement n°379.
