Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Les taxes dont nous avons débattu hier sont visiblement accueillies sans enthousiasme par les opérateurs, qui veillent à leur chiffre d’affaires. Nombre d’amendements ont d’ailleurs tenté de les tirer à la baisse. Cette dynamique laisse donc augurer pour la mise en œuvre de ces taxes d’une collaboration timide et relative de la part des opérateurs.

En ce qui concerne les télévisions privées, les plus fortes ont obtenu de larges compensations et elles ont l’oreille du Président, à qui elles avaient déjà donné un brouillon sous forme de livre blanc. Quant aux plus petites, elles vont s’acharner à démontrer qu’elles ne sont pas concernées, ou qu’elles sont sous le seuil.

Hier, en fin de séance, je vous avais alertés sur le fait que le montant de 379 millions d’euros n’était déjà plus d’actualité, en raison d’un amendement d’un député qui avait ramené cette somme à 343 millions d’euros.

Pour finir, je souhaiterais rappeler que le montant de ces taxes n’est pas versé directement au budget de France Télévision ou de Radio France, mais à celui de l’État, qui, je l’espère, fera preuve d’éthique et l’utilisera au profit de l’audiovisuel public. En conséquence, il me semble opportun que le Parlement garde un œil vigilant sur l’utilisation des sommes perçues et sur leur traçabilité au sein du budget, afin de s’assurer qu’elles bénéficient à l’audiovisuel public.

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