Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur :

Comme nous l’avons rappelé hier, nous partageons la préoccupation de suivre l’évolution de ces taxes. Malgré tout, nous émettons un avis défavorable, car on ne peut imposer la création d’une mission parlementaire.

Je vous rappelle en outre que tout à l’heure nous proposerons la création d’un comité de suivi parlementaire. C’est dans ce cadre que sera effectué le travail que vous souhaitez voir mené.

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