Intervention de David Assouline

Cet amendement est semblable à celui que M. Pozzo di Borgo a présenté tout à l’heure.

Il tenait compte du principe qui sous-tendait le projet de loi au début de nos travaux, à savoir la non-augmentation de la redevance. Depuis, il a été décidé d’indexer la redevance et de la relever de deux euros.

Il visait également à proposer une solution de remplacement à une disposition qui nous paraissait injuste, en prévoyant une taxe sur l’ensemble des récepteurs et non plus seulement sur les téléviseurs, ce qui aurait permis de disposer d’une assiette beaucoup plus large.

Si nous taxons les fabricants de téléviseurs, Mme Borvo Cohen-Seat l’a souligné, ceux-ci répercuteront ces surcoûts sur les consommateurs ; nous ne nous faisons aucune illusion ! Or nous ne voulons pas alourdir les charges des ménages pour un produit qui relève de la consommation populaire, de masse, voire peut être considéré comme de première nécessité aujourd'hui.

Pour ce motif, comme pour les raisons que nous avons précédemment évoquées, nous retirons cet amendement.