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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 22, amendement 190
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 190 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 163 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 240 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Pozzo di Borgo et Deneux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer le mot :
éditer
par les mots :
fournir ou à diffuser
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 190.
