Intervention de Michel Thiollière

Nous avons souhaité clarifier la rédaction de cet article introduit par l’Assemblée nationale et visant à confier aux sociétés nationales de programmes la mission de contribuer à l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Nous avons également tenu à compléter les missions de service public énumérées à l’article 43-11 de la loi de 1986 pour préciser que les sociétés nationales de programme favorisent l’apprentissage d’une langue étrangère, par exemple avec la diffusion de films en version originale, pour ceux qui souhaitent les visionner dans de telles conditions.

Par ailleurs, la commission est défavorable à l’amendement n° 117. Il convient, selon nous, de préserver une sorte de hiérarchisation des missions. Certaines missions relèvent du domaine de la loi, et c’est ce qui nous conduit à inscrire un certain nombre de missions de service public ; d’autres sont du domaine de la « gestion » des contenus – au meilleur sens du terme – et donc de la mise en place concrète des missions de service public que le législateur doit formuler dans la loi.