Intervention de Christine Albanel

La définition des services de médias audiovisuels à la demande, les SMAD, dont nous débattons, prévoit très clairement certaines exclusions, en particulier celle des sites de partage comme Dailymotion et YouTube, qui permettent l’échange de contenus créés par leurs utilisateurs.

Si je comprends la proposition des auteurs de ces amendements, j’ai toutefois le sentiment que la rédaction souhaitée pourrait aller à l’inverse de ce qu’ils recherchent.

En effet, la phrase visée débute ainsi : « Sont exclus les services qui ne relèvent pas d’une activité économique au sens de l’article 256 A du code général des impôts, ceux dont le contenu audiovisuel est secondaire, ceux consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges… ». Remplacer « éditer » par « fournir ou à diffuser », risque, je le crains, de faire entrer dans le champ des SMAD, dès lors qu’un contrôle éditorial serait exercé, des contenus créés par les utilisateurs. Je pense, par exemple, aux sites personnels qui contiendraient des vidéos.

Tel n’est pas ce qui est prévu par la directive et telle n’est pas l’intention du Gouvernement.

Pour cette raison, il est défavorable à ces trois amendements identiques.