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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 22
Christine Albanel, ministre :
En outre, le recours au terme « éditer » ne vise évidemment, à aucun moment, à qualifier d’éditeurs les sites de partage dans leur ensemble et à revenir sur notion d’hébergeur telle qu’elle a été définie dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
