Intervention de Christine Albanel

Pour les raisons qui ont été avancées par Mme le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

La rédaction proposée dans le projet de loi permet d’exclure clairement les hébergeurs, puisqu’elle prévoit que sont exclus du champ des SMAD les services consistant à assurer « le seul stockage de signaux audiovisuels ». La suppression du terme « seul » irait dans la mauvaise direction et serait même dangereuse. En effet, cela pourrait aboutir à exclure les offres de vidéo à la demande du champ des SMAD, puisque celles-ci assurent justement le stockage des contenus qu’elles proposent.