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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 22, amendement 191
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :La clarification apportée par la commission et par le Gouvernement me semblant aller dans le bon sens, je vais retirer l’amendement n° 191.
Il s’agit d’être précis, car nos débats doivent pouvoir éclairer le juge, qui, demain, aura à trancher les éventuels contentieux.
