Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 22, amendement 164

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 164 est retiré.

Monsieur Pozzo di Borgo, qu’advient-il de l’amendement n° 238 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion