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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 22
Christine Albanel, ministre :
Nous n’avons aucun intérêt à figer la notion de programme, qui est assez fluide, évolutive et différente selon les pays. Il faut la laisser à l’appréciation du juge et du CSA.
Je ne vois pas quel est l’intérêt de figer cette définition.
