Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Cet amendement est presque destiné à une chaîne précise ! Bien sûr, la loi doit être générale, mais il faut malgré tout étudier ce problème à partir d’un exemple.

Les chaînes cryptées tirent 95 % de leurs ressources de leurs abonnements, et donc d’une clientèle captive, mais pour des raisons de recettes publicitaires, elles souhaitent aussi aller en clair sur le marché de l’audience gratuite.

Ce faisant, elles créent une distorsion de concurrence, qu’il faut interdire. C’est pourquoi je présente cet amendement, qui doit inciter à la réflexion.

J’attire l’attention des rapporteurs et du président de la commission sur un argument qui ne figure pas dans l’objet de l‘amendement.

Prenons l’exemple de Canal Plus. Vous pouvez, à 20 heures, regarder les informations, vous pouvez aussi les regarder à la même heure sur France 2 et TF1, pour les chaînes les plus importantes, sans parler des autres. Vient ensuite l’émission Les guignols de l’info, que l’on est également tenté de regarder.

Lors de la préparation du texte, beaucoup d’intervenants ont relevé les avantages dont bénéficient les chaînes cryptées. Canal Plus, par exemple, a obtenu, lors de sa création, des avantages conséquents. La chaîne a reçu pratiquement le meilleur canal, celui de l’armée, l’autorisation de diffuser des films avant d’autres chaînes, dès six mois après la sortie en salles. La chaîne bénéficie donc d’avantages importants accordés par les autorités publiques.

Au cours de la préparation de ce texte, nombreux sont ceux qui m’ont suggéré de supprimer tous les passages en clair parce qu’ils créent une distorsion de concurrence. Selon moi, il est difficile, vis-à-vis des personnes qui ne peuvent pas s’offrir des chaînes cryptées, de supprimer ces demi-heures ou cette heure entière de diffusion en clair. Cela permet en effet d’avoir accès à une chaîne réservée à des personnes aisées, puisque tout le monde n’a pas les moyens de s’y abonner.

Je propose néanmoins dans cet amendement que la publicité ne soit pas autorisée pendant les horaires de diffusion en clair, afin d’éviter une distorsion de concurrence.

Cet amendement, je le sais, n’a pas été très travaillé – je ne le reproche ni à la commission ni à mes collègues – et je ne sais pas quel sera l’avis de la commission, sans doute défavorable. Je souhaiterais pourtant que l’on réfléchisse à cette proposition.

En effet, dans le cas des chaînes cryptées, de Canal Plus en particulier, on constate une qualité historique forte mais aussi une sorte d’agressivité commerciale contraire à l’esprit de ce texte. J’attitre l’attention des deux commissions et du Gouvernement sur ce point. Il est nécessaire d’y réfléchir quel que soit le sort réservé à cet amendement.

La qualité des programmes proposés par Canal Plus montre qu’il existe un transfert. Les chaînes cryptées ont déjà des avantages, pourquoi leur en accorder d’autres dans le domaine de la publicité, d’autant plus qu’elles ont déjà entre 5 et 6 millions d’abonnés ?

J’espère avoir été assez clair sur ce dossier, qui me paraît important par rapport à l’esprit apporté par ce texte dans l’audiovisuel public.