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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 23, amendement 41
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 41, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer le 3° bis de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
