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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 25, amendement 42
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 42, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le premier alinéa de l'article 14 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prendre en compte les recommandations des autorités d'autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité. »
B. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention I.
La parole est à Mme le rapporteur.
