Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 26
Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles :La commission tient à vous alerter, mes chers collègues : si nous supprimons l’article 26, c’est le droit en vigueur, lequel ne prévoit aucune disposition législative encadrant clairement le placement de produit, qui continuera à s’appliquer.
Cet article, dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit effectivement la possibilité de recourir au placement de produit. Cependant, il encadre strictement celui-ci, non seulement en confiant au CSA le soin de veiller à la régulation de cette pratique, mais également en définissant un ensemble de principes très stricts qui seront désormais gravés dans la loi.
La commission préfère un article qui permet d’aller plus loin dans le contrôle et l’encadrement du placement de produit au maintien du droit en vigueur, lequel autorise les dérives signalées par plusieurs d’entre vous.
Aussi, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
