Intervention de Christine Albanel

Comme M. le rapporteur vient de le rappeler, les dispositions de l’article 26 permettent de combler un vide juridique. C’est en cela que la transposition de la directive « SMA » est intéressante.

La pratique du placement de produit est encadrée de façon très précise, comme l’a rappelé Mme Blandin. Elle est ainsi interdite dans le cadre de certains programmes, comme les émissions pour enfants. Le CSA édictera des règles précises à cet égard, et on peut lui faire confiance pour porter une grande attention à cette problématique.

M. Assouline a fait allusion à James Bond. Il est vrai que le placement de produit est surtout utilisé au cinéma, de façon intelligente et sans agressivité particulière, comme c’est le cas dans les films français. Très encadrée, cette pratique pourra bénéficier, sous certaines conditions, aux producteurs audiovisuels, qui verront cette ressource supplémentaire discrète abonder leur budget.

Je ne pense pas que cet article présente un quelconque danger. Il permet, au contraire, de combler un vide juridique.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.