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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 27, amendement 43
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 43 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 193 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Pozzo di Borgo et Deneux.
L'amendement n° 429 est présenté par M. P. Dominati.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 3° de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 43.
