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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 27, amendement 429
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 429 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 43, 193 et 239 rectifié ?
