Monsieur le président, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je ne vais pas suivre la proposition de la commission. Donner un tel pouvoir au CSA va au-delà de la limite qui devrait lui être fixée.
J’ai beaucoup voyagé et vécu dans les pays de l’Est. À Vienne, j’étais rédacteur en chef, puis directeur de l’information d’une radiotélévision. Aussi, je sais qu’il est dangereux pour les libertés de donner un pouvoir d’enquête sur tout ce qui touche l’audiovisuel à des instances autres que judiciaires.
De surcroît, si, demain, nous octroyons cette compétence au CSA, dans quelques mois ou quelques années, on donnera au Conseil du cheval le pouvoir de vérifier si les sabots des chevaux de la Garde républicaine sont conformes !
Dans le domaine de la presse, on n’a pas le droit de prévoir de tels contrôles sans passer par la justice. C’est pourquoi, avec regret, je voterai contre cet amendement.