Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

M. Retailleau aborde un problème important auquel nous sommes très sensibles et qui mérite une vaste réflexion. Il a d’ailleurs déjà été soulevé lors de l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Cette question doit non seulement être traitée en urgence, mais aussi de façon approfondie, car les problèmes sont réels. C’est pourquoi la commission estime qu’une proposition de loi d’origine sénatoriale, par exemple, serait plus adaptée. À cet égard, une collaboration entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles pourrait être de bon aloi.

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