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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 28 bis
Michel Thiollière, rapporteur :Cet article vise à imposer au Gouvernement de publier un décret d'application de l'article L. 333-7 du code du sport sur le régime des brefs extraits des compétitions sportives retransmis dans des émissions d'information.
Mes chers collègues, comme vous le savez, ce sujet, qui est souvent évoqué, pose de nombreux problèmes.
